Souhaitez-vous faire un remplacement de chaudière au fioul ? Près de quatre millions de foyers en France utilisent encore les chaudières au fioul comme système de chauffage principal. Ces dernières étant énergivores, l’État a décidé de mettre en place un nouveau dispositif au profit des ménages : la chaudière à 1 euro. En quoi consiste ce dispositif ? Comment peut-on en profiter ? Découvrez dans cet article les réponses à ces questions.
Quel est l’objectif de ce nouveau dispositif ?
L’objectif de la mise en place de la chaudière 1 euro est de remplacer les chaudières à gaz, à fioul ou à charbon ayant plus de 10 ans d’âge. Le coût des travaux qui sera à la charge du particulier s’élève à 1 euro. Le Premier ministre Édouard Philippe avait d’ailleurs déclaré dans le cadre de transition énergétique : « L’objectif est qu’à la fin du prochain quinquennat, il n’y ait plus de chauffage individuel au fioul en France. » Le gouvernement est dans l’optique d’effectuer un remplacement de 600 000 chaudières en deux ans, annonce François de Rugy. Concrètement, les foyers éligibles pourront bénéficier de l’installation d’une chaudière pompe à chaleur (PAC) qui permet :
- Une forte réduction de la consommation énergétique ;
- Une réduction de la pollution ;
- Un gain de performance.
Une chaudière à 1 euro, comment est-ce possible ?
Pour installer une pompe à chaleur, il faut généralement prévoir un budget qui varie de 12 000 à 15 000 euros. Comment est-ce donc possible que l’État prenne en charge la totalité de ces coûts, sauf 1 euro symbolique ? Pour faire une telle offre aux ménages, l’État procède au regroupement de plusieurs aides. De plus, les aides des fournisseurs d’énergie en termes de réalisation des démarches administratives à la place des ménages sont un facteur qui facilite la concrétisation de la mesure. Depuis l’annonce de ce dispositif le 18 janvier 2019, le Pacte énergie solidarité n’a pas tardé à mettre en place son programme de changement de chaudière pour 1 euro. Cette marque du groupe Effy s’occupait en réalité d’un concept similaire, l’isolation des combles à 1 euro. Elle permet aujourd’hui aux ménages éligibles de remplacer leur chaudière à énergie fossile par une chaudière hybride performante.
Après Effy, Engie propose également aux particuliers éligibles par l’intermédiaire de sa filiale ENGIE Home Services le remplacement (pose comprise) des vieilles cuves à gaz par la chaudière à gaz économique et à très haute performance énergétique pour la modique somme de 1 euro. Pour bénéficier de ces offres, vous n’avez pas à être forcément client desdites sociétés. Le fournisseur Total présentera aussi son offre à 1 euro dans les prochains jours. Ces acteurs s’engagent à effectuer les démarches administratives à la place des ménages.
Financement du dispositif par plusieurs aides
On note que le financement du changement de chaudière n’est pas un concept nouveau. Ces aides ont juste été élargies et la procédure a été simplifiée pour les bénéficiaires en 2019. Les foyers éligibles n’adhéraient pas tellement à la procédure parce que les demandes sont généralement longées et complexes. Les nouvelles dispositions pour la chaudière à 1 euro sont plus flexibles pour les uns et les autres. Elle regroupe notamment deux aides à savoir :
- L’Aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH ;
- La Prime Coup de Pouce Chaudière.
La première permet de financer 50 % des travaux nécessaires au changement de chaudière. Ces 50 % s’appliquent uniquement pour les ménages très modestes dans la limite de 10 000 euros selon le barème de l’ANAH. Pour les ménages aux ressources modestes, la participation s’élève à hauteur de 35 % avec un plafonnement de 7000 euros. De plus, seuls les logements de plus de 15 ans d’âge sont concernés. L’entreprise qui conduira les travaux devra par ailleurs être reconnue garante de l’environnement (RGE).
Quant à la prime énergie qui s’inscrit dans le cadre du dispositif des CEE (certificats d’économie d’énergie), elle s’élève à 4000 euros pour les ménages modestes et 2500 euros pour les autres. Bien que d’autres aides et contributions interviennent aussi, on note qu’il se pourrait que vous preniez en charge une partie des frais d’enlèvement de la chaudière à fioul.
Quelles sont les conditions d’éligibilité
Avant de bénéficier de la chaudière à 1 euro, vous devez donner la preuve que vous êtes propriétaire d’une maison individuelle. De plus, vous ne devez pas disposer d’une chaudière à condensation. Le gouvernement cible en effet les anciennes chaudières. Par ailleurs, on note que la mesure ne concerne que les résidences principales de moins de 150 mètres carrés.
Population cible de la pompe à chaleur à 1 euro
La chaudière à 1 euro concerne exclusivement les ménages modestes et très modestes. En réalité, pour en bénéficier, votre revenu fiscal de référence 2017 doit être en dessous du plafond de ressources très modeste. Il va sans dire que les critères d’éligibilité de la pompe à chaleur à 1 euro sont assez restreints. Les plafonds de ressources fixées par l’ANAH pour les ménages très modestes respectivement situés en Île-de-France et dans les autres régions se présentent comme suit :
- 20 470 € et 14 790 € pour les foyers composés d’une seule personne ;
- 30 044 € et 21 630 € pour les foyers composés de deux personnes ;
- 36 080 € et 26 013 € pour les foyers composés de 3 personnes ;
- 42 128 € et 30 389 € pour les foyers composés de 4 personnes ;
- 48 198 € et 34 784 € pour les foyers composés de 5 personnes ;
- 6 059 € et 4 385 € pour chaque personne supplémentaire.
Qu’en est-il des foyers modestes aux revenus supérieurs à ces plafonds ?
Ceux dont les revenus dépassent les plafonds sus indiqués, mais font partie des ménages modestes peuvent aussi bénéficier du programme de la chaudière à 1 euro. La condition ici est que ces derniers devront supporter un reste du coût des travaux de l’ordre de 500 euros. Voici respectivement le détail des plafonds de ressources en 2019 pour les foyers modestes respectivement situés en Île-de-France et dans les autres régions :
- 24 918 € et 18 960 € pour les foyers composés d’une seule personne ;
- 36 572 € et 27 729 € pour les foyers composés de deux personnes ;
- 43 924 € et 33 346 € pour les foyers composés de 3 personnes ;
- 51 289 € et 38 958 € pour les foyers composés de 4 personnes ;
- 58 674 € et 44 592 € pour les foyers composés de 5 personnes ;
- 7 377 € et 5 617 € pour chaque personne supplémentaire.
La chaudière à 1 euro, comment en bénéficier ?
Pour bénéficier du programme de la chaudière à 1 euro, vous devez vous assurer dans un premier temps que vous respectez tous les critères d’éligibilité. Ensuite, il faudra vous adresser aux fournisseurs de système de chauffage qui présentent l’offre forfaitaire à 1 euro. Ils feront non seulement les demandes d’aide pour vous, mais aussi des avances de trésorerie.
On retient de ce guide que la chaudière à 1 euro est destinée aux ménages modestes et très modestes. Ce dispositif vise la réduction de la pollution et de la consommation énergétique chez ces derniers. Cependant, pour bénéficier de ce programme de changement d’anciennes chaudières à énergie fossile, il faut respecter certaines conditions relatives au revenu, au statut de propriétaire et à la taille du foyer. Pour bénéficier du programme, il suffit de vous rendre chez un fournisseur d’énergie et de laisser ce dernier prendre en charge les démarches administratives pour vous satisfaire.
