Les 20 signataires, dont le Synasav, de la charte relative à la préservation de la qualité des installations de Pompe à Chaleur

Le mercredi 6 novembre 2019, Emmanuelle WARGON (Secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire), L’Afpac (Association Française pour les Pompes à Chaleur) et 20 partenaires (dont le Synasav représenté par Patrick Carré) ont profité du salon Interclima pour signer une charte relative à la préservation de la qualité des installations de PAC.

Les 20 signataires de la Charte :

AFPAC, CAPEB, FNAS, UMGCCP – FFB, SNEFCCA, UNICLIMA, SYNASAV, QUALIFELEC, QUALIBAT, QUALIT’ENR, EDF, ENGIE France BtoC, EFFY, FDME, GEO-PLC, OBJECTIF ECO ENERGIE, LEYTON, OFEE, SONERGIA, TEKSIAL

Ils s’engagent pour ancrer une obligation d’excellence dans un contexte d’envolée du marché de la PAC.

AFPAC
CAPEB
FNAS
FFB
SNEFFCA
UNICLIMA
SYNASAV
QUALIFELEC
QUALIBAT
QUALIT ENR
EDF
ENGIE
EFFY
FDME
ECO PARTNER
ECO ENERGIE
LEYTON
OFEE
SONERGIA
TEKSIAL

Extraits de la charte relative à la préservation de la qualité des installations de Pompe à Chaleur

Article 1 – Objet de la présente charte

Les pouvoirs publics ont lancé en début d’année 2019 une opération « coup de pouce chauffage ». Celle-ci vise à accorder des aides financières conséquentes afin que des chaudières autres qu’à condensation soient remplacées par des générateurs neufs plus performants et moins émetteurs de CO2. Ces aides sont le plus souvent bonifiées par les « obligés » et les délégataires CEE.

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Article 2 – Engagement sur des pratiques vertueuses

Les signataires s’engagent à lutter contre les pratiques interdites par le Code de la consommation (articles L. 121-1 à L. 122-23) pouvant être constatées dans le secteur de la rénovation énergétique, dans le cadre de leur activité ou en informant leurs adhérents et partenaires quant aux dispositions en vigueur…

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Article 6 – Respect des engagements

Le non-respect par un signataire d’un ou plusieurs engagement(s) de la présente charte entraîne son exclusion qui est prononcée par le comité de pilotage après avoir signalé le manquement à l’acteur visé et lui avoir permis de faire valoir ses arguments.

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